Retrouver ici les publications fiscales de référence de la filière (Bio)GNV, produites par FMB ou ses partenaires
Depuis le 1er janvier 2022 la douane n’a plus compétence en matière de fiscalité TICGN. Celle-ci a été transférée à la DGFIP. | 03.2026
Ci-joint le guide 2025 sur la fiscalité des énergies , l’attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, exonération ou à taux réduit de TICGN et un modèle de tableau listant l’ensemble des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels.
Fiscalité des produits pétroliers
La fiscalité sur l’usage carburant du gaz naturel est traitée en pages 17 et 18 du guide 2025 sur la fiscalité des énergies.
Télécharger l’attestation (FR) Télécharger le tableau (FR)