Retrouver ici les publications fiscales de référence de la filière GNV, produites par l’AFGNV ou ses partenaires
Depuis le 1er janvier 2022 la douane n’a plus compétence en matière de fiscalité TICGN. Celle-ci a été transférée à la DGFIP. | 05.2023
Ci-joint le guide 2023 sur la fiscalité des énergies , l’attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, exonération ou à taux réduit de TICGN et un modèle de tableau listant l’ensemble des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels.
La fiscalité sur le gaz est traitée en pages 17 et suivantes du guide 2023 sur la fiscalité des énergies.
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